Alors que le coliving connait un essor fulgurant ces dernières années en Europe, bien des voix s’élèvent contre ce nouveau type de logement en colocation. L’argument principal des détracteurs/opposants au coliving concerne essentiellement les permis ainsi que la législation fiscale applicable sur la location en coliving, jugés trop flous et peu adaptés aux circonstances réelles d’usage. Cela pourrait désormais changer, avec notamment la nécessité d’obtenir un permis d’urbanisme pour la création d’un coliving à Bruxelles.
Permis d’urbanisme pour ouvrir un coliving
C’est une petite révolution qui se fait en Belgique. Depuis le 21 juin 2024, à la suite de la publication au Moniteur Belge d’un arrêté datant du 15 mai 2024, les résidences de coliving sont désormais soumises à un permis d’urbanisme.
Tout propriétaire d’un bien immobilier souhaitant le transformer en une résidence de coliving devra donc entamer les démarches administratives nécessaires en vue de l’obtention dudit permis, qu’il s’agisse d’un immeuble, d’une maison, d’un duplex ou même d’un appartement. Voici ce que l’on peut lire dans l’arrêté : « Est soumis à permis d’urbanisme, dans toutes les zones du Plan régional d’affectation du sol, le changement d’utilisation d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble abritant un ou plusieurs logements, en vue d’y créer ou de supprimer un logement de coliving ». « Les colocations et les habitats solidaires (au sens du Code bruxellois du logement) et les logements étudiants collectifs, les maisons de repos et les établissements d’hébergement collectifs ne sont pas visés », précise toutefois l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme Me Ulrich Carnoy (Carnoy & Braeckeveldt).
Un agrément en sus
En plus de l’obligation de détenir un permis d’urbanisme, les futurs propriétaires de logement en coliving auront aussi l’obligation d’obtenir un agrément de la part des autorités compétentes. Les conditions et les modalités de ce nouveau système d’agrément étant encore à définir, son entrée en vigueur (au même titre que celui de l’obligation de permis d’urbanisme) se fera à une date ultérieure.
Avec cette nouvelle règlementation, Me Carnoy tient à souligner l’importance d’une juste régulation du coliving, dans un contexte où la plupart des communes belges appliquent un taxation approximative basée sur leur règlement-taxe sur les logements meublés – comme c’est le cas à Bruxelles-Villes, où la taxation d’une chambre de coliving s’élève à 1 558€- : « Ne perdons pas de vue le projet du nouveau Règlement régional d’urbanisme (Good Living) qui a aussi vocation à encadrer l’activité de coliving. Le texte est susceptible d’être repris par la nouvelle majorité. Cela commence à faire beaucoup. Il est certain qu’un excès de régulation nuit à la réhabilitation d’immeubles par le coliving ».